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Le blog du RPF Nord Pas de Calais

Site de la Fédération RPF Nord Pas de Calais et des Fédérations 59 et 62

Duflot ? Mais, qu'on la mette au vert ! Une tribune de Christian Vanneste

Publié le 30 Août 2014 par RPF Nord Pas de Calais

La pastèque est bien rouge à l’intérieur. Son souhait, incongru pour un ministre, d’être à la manifestation de Nantes qui a tourné à l’émeute, l’a souligné. C’est ce qu’avait déjà confirmé le Projet de Loi Duflot sur les loyers dans 26 agglomérations. Dans un monde où l’autonomie des personnes, leur capacité de s’informer et d’être responsables s’accroissent sans cesse, où les pays les plus performants sont ceux qui ont fait le plus confiance à la liberté de choix des producteurs et et des consommateurs, le gauchisme repeint en vert exsude en permanence sa haine de la liberté, sa volonté d’imposer ses dogmes, ses manières de vivre et de penser. La présence des verts n’atténue pas mais renforce les tendances marxisantes résiduelles dans le socialisme français. La mince couche d’écologie dogmatique masque la réalité en la rendant sympathique aux yeux des gogos et permet à des extrémistes déguisés de participer au pouvoir malgré leur absence de représentativité. Dans la plus pure tradition soviétique, la loi Duflot, dite ALUR, pour Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, a affirmé sa préférence idéologique et son refus borné de la réalité. Il est à craindre que le réel ne rappelle son existence lorsque l’offre locative se sera réduite comme une peau de chagrin, que les travaux de construction, d’amélioration et d’entretien auront été ajournés par des propriétaires découragés. Les derniers chiffres sont inquiétants : entre Novembre 2013 et Janvier 2014, les mises en chantier ont reculé de 9,2 % et les permis de construire se sont effondrés de 18%.

Première mesure, soviétique : l’encadrement des loyers qui nie l’existence du marché. Cette limitation de la liberté des propriétaires bailleurs est doublement stupide. Elle décourage les investisseurs, les épargnants qui cherchent à diversifier leurs revenus et qui vont se tourner vers d’autres sources que l’immobilier en France. Elle pose un problème juridique car elle crée une inégalité, comme d’habitude d’origine idéologique entre propriétaires et locataires. Vous avez travaillé, vous avez économisé, vous avez investi pour maintenir votre niveau de vie à la retraite par un complément issu de loyers. Vous devez évidemment être puni de cette aisance et de cette prévoyance. L’opposition a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel pour faire annuler une disposition législative qui porte atteinte au principe de propriété, à celui de l’égalité devant la loi et bien sûr à la liberté. La référence à un salaire médian risque d’ailleurs d’avoir un effet doublement pervers. Elle permettra aux locataires payant des loyers élevés de demander leur diminution. Cela découragera les propriétaires ayant consenti les investissements les plus importants et favorisera les locataires les plus aisés. En revanche, il sera possible aux propriétaires d’augmenter les loyers les plus modestes.

Deuxième mesure, démagogique : la garantie universelle de loyers. Elle aurait dû rassurer les propriétaires, mais elle les a scandalisés. Pour être bien sûr que les cigales qui votent socialiste ou écolo et n’ont pas à la fin du mois de quoi payer le propriétaire puissent continuer sans que le bailleur se fâche, on allait mutualiser par une taxe de plus le débit des mauvais payeurs sur l’ensemble des loyers, donc sur les revenus des propriétaires et les dépenses des locataires bons payeurs. Ainsi, la victime potentielle du locataire indélicat, au lieu d’être volé une bonne fois, le sera en permanence et en solidarité avec tous les autres. C’était mutualiser et déresponsabiliser à la fois : une mesure typiquement socialiste !

Troisième mesure, bureaucratique : le contrôle accentué des syndics et des professionnels de l’immobilier afin de décourager une profession par des contraintes paralysantes. La transparence et le plafonnement sont de ces bonnes intentions qui pavent l’enfer. Ils accentuent en fait la méfiance et la surveillance, réduisent l’intérêt de l’engagement dans des activités privées en même temps qu’ils augmentent le besoin de fonctionnaires chargés de l’encadrement, de la vérification du respect des inévitables seuils d’application, par exemple.

La situation catastrophique de la majorité en place, la levée des mécontentements capables parfois de devenir des soulèvements de colère, le réalisme électoral ont conduit les parlementaires à élaguer la loi. La garantie ne sera plus obligatoire. Le bailleur pourra lui préférer la bonne vieille caution. Elle sera financée par l’Etat qui devrait pourtant davantage réaliser des économies plutôt que de créer de nouvelles dépenses. L’encadrement, le contrôle, la multiplication des recours et des contentieux liés au montant des loyers et à leur garantie vont évidemment renforcer le monstre administratif. La garantie d’un loyer de référence durant 18 mois en cas d’impayés va augmenter leur nombre mais va aussi rebuter les propriétaires peu enclins à parcourir le dédale des procédures.

En définitive, cette loi porte les stigmates de notre système politique inopérant : un texte déjà trop lourd et que les parlementaires ont encore enrichi, de 80 à 120 articles, viendra grossir une montagne législative et réglementaire qui étouffe les libertés, épuise les énergies et inhibe les entreprises. Elle ne contribuera en rien à réduire les déséquilibres entre l’offre et la demande de logements, ni sur le plan régional, ni là où l’offre demeurera insuffisante dans les secteurs tendus. Le déséquilibre régional ne peut être résolu que par une politique d’aménagement du territoire qui devrait être l’une des politiques prioritaires de l’Etat. L’accroissement de l’offre ne peut venir que de la libération du foncier et de l’incitation à l’investissement immobilier. Dans ce domaine comme ailleurs, la liberté responsable doit être le facteur décisif. Le socialisme rose ou vert ne peut qu’accroître les difficultés.

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Duflot ? Mais, qu'on la mette au vert ! Une tribune de Christian Vanneste
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